CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1 : Commandes

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. Toute commande du client implique qu’il accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce par la même à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Toute commande que vous passerez sur le site www.esprit-cloture.fr sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
 Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
 Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support de gestion fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
 ESPRIT CLOTURE se réserve le droit d’apporter sur le site http://www.esprit-cloture.fr toute modification dans les caractéristiques des articles sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande et sans possibilité pour le client d’évoquer ce changement pour refuser la marchandise et réclamer quelque préjudice que ce soit.
Le Client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 2 : L’offre Esprit Clôture

- Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés vous serez avertis par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. 
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
- Identification des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont en majorité issues des banques de données des fournisseurs, fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits proposés sont présentés sur le site. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
- Commercialisation des produits
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations ou interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seraient livrés, il appartiendra à la personne intermédiaire de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.

Article 3 : Le traitement de la commande

Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone et l'adresse de livraison.
Le Client souhaitant passer commande auprès du site doit :
- consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les produits sélectionnés
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- créer ou modifier son compte client afin de s'assurer de l'exactitude des données renseignées
- choisir son mode de livraison
- choisir et valider son mode de paiement
ESPRIT CLOTURE communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.
ESPRIT CLOTURE procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le site et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Enfin, il est précisé que ESPRIT CLOTURE se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
- Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de votre commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
- Contrôles anti-fraude
Afin d'assurer la sécurité les transactions et prévenir des fraudes liées aux ventes à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur les commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité  (quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité) afin de s'assurer de la véracité des informations données.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de sa domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Pour toutes commandes d'un montant égal ou supérieur à 1 000,00 € TTC, nous pouvons vous demander d’envoyer :
- une copie recto/verso de votre carte d'identité ou passeport
- un RIB
- un Justificatif de domicile
- le cas échéant un extrait de KBIS (pour les professionnels)
Votre commande sera traitée à réception de ces éléments.

Article 4 : le prix

Les prix indiqués par le site d’ESPRIT CLOTURE au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande.
ESPRIT CLOTURE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués par le site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

Article 5 : Le paiement de la commande

- Modalités : 
L’acheteur devra s’acquitter du montant de sa commande via les différents moyens de paiement mis à sa disposition.
Il s’engage à ne procéder à aucune déduction sur règlement.
- Pénalités pour retard de paiement : Elles seront appliquées conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce.
 Ces pénalités seront égales au taux d’intérêt légal majoré de 7 points, tout mois commencé étant intégralement dû avec un minimum de 50 euros.
 En outre, ESPRIT CLOTURE se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
- Les différents modes de paiement :
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
-       Paiement sécurisé en 1 fois par CB
-       Virement bancaire (traitement plus long)

-       Chèque ( traitement plus long)
-       Paiement échelonné :
•    En deux fois sans frais (à partir de 200 €) sur 60 jours.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par ESPRIT CLOTURE au Client.
- Sécurisation du paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
- Paiement dans sa globalité
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
- Paiement incomplet
Nous refuserons d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l’acheteur n'aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 6 : Annulations, modifications et reprises

Toute commande passée sur le site http://www.esprit-cloture.fr sera confirmée par un accusé de réception électronique. Cet accusé doit être vérifié dans les 24 heures par le client. Ce délai expiré, la commande sera considérée comme définitive et ne pourra être soumise à annulation ou modification, et son montant devra être intégralement réglé. Conformément à la loi sur les achats à distance, le Client dispose d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison (formulaire de rétractation disponible sur le site ttp://vosdroits.service-public.fr). Les reprises de marchandises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel, après accord préalable par écrit, pour les marchandises à l’état neuf. 
Tout retour de marchandises ne justifiant pas un échange verra son remboursement amputé d’un montant correspondant à 20% de son prix initial de vente. 
Les frais de transports de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de changement de situation du client (décès, incapacité, dissolution ou modification de la société et en règle générale tout évènement ayant effet de porter atteinte au patrimoine du client), ESPRIT CLOTURE se réserve le droit d’exiger des garanties ou d’annuler le solde les commandes en cours, même celles exécutées partiellement.
- Gestion des retours

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Le formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. 
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en remplissant le formulaire contact afin d’obtenir notre accord de retour. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.
- Retour complet de la commande
Lors du retour, nous vous demandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, ...), avec leur emballage d'origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Emballer dans un carton ou sous un film, aucun scotch ni étiquette etc...
Vous devez accompagner votre retour du formulaire de retour qui vous sera envoyé.
- Erreur ou non conformité
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée, nous ferons directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport du produit choisi à l’aller. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article 7 : Délais et Livraison

En l’absence de contrat spécifique expressément accepté lors de la commande, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la vente ou à refuser les marchandises. Il ne peut pas d’avantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. Le transfert des risques sur les marchandises vendues s’effectue à la remise des marchandises au transporteur. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit notamment porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. ESPRIT CLOTURE décline toute responsabilité pour rouille, mouille, avarie de torsion, détérioration quelconque ou manquant à l’arrivée survenant aux marchandises après leur expédition ou mise à disposition de l’acheteur. L’acceptation de la marchandise au moment de la livraison implique leur conformité et l’absence de défaut visible, et couvre tout défaut apparent.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.
 Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure notamment : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
- Mode de transport et Frais de port
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
 Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport.
 ESPRIT CLOTURE se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d'un certain seuil de commande. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
- Délais de livraison
Une date limite de livraison vous sera communiquée (à titre indicatif) avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et/ou du paiement choisi (chèque et virement bancaire nécessitant un traitement plus long). 
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués soit lors de la validation de votre commande, soit ceux indiqués dans le libellé du produit affichés sur le site. Ces délais ne tiennent pas compte des périodes de congés de nos fournisseurs (été et hivers) qui peuvent allonger ces derniers.
Les produits dits "en stock" sont expédiables sous 48/72h à votre domicile.
Les produits dits "en commande" sont livrables sous 3 à 15 jours à votre domicile et peuvent être reconsidérés à la hausse ou à la baisse selon les fournisseurs.
- Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans l'email "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de contacter notre service client à cette adresse contact@esprit-cloture.fr. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Cette enquête peut durer maximum 15 jours.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.
Dans le cas où vous assureriez ne pas avoir été livré et si après vérification de notre part cela s'avérait véridique, nous entamerons une enquête auprès de notre transporteur. Pour ce faire, vous devrez nous faire parvenir une lettre manuscrite, expliquant le motif du litige, sur laquelle vous apposerez votre signature manuscrite.

Spécificités :
ESPRIT CLOTURE se réserve le choix du transporteur.
Livraison au départ de ESPRIT CLOTURE :
Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre ESPRIT CLOTURE et le Client.
Les livraisons interviennent du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Livraison par Kuehne+Nagel ou Géodis ou encore Colissimo (colis de moins de 30kg et <1,50m)
Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Transporteur et le Client. La livraison se fait obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons plusieurs transporteurs suivant les régions, ce sont eux directement qui prendront rendez-vous avec vous environ 48H avant la date de la livraison prévue.
Le Client confirme le rendez-vous et valide les conditions de livraisons. De manière générale, le refus par le Client d’accepter le jour de livraison proposé relance le délai (15 jours ouvrables) pour une nouvelle livraison. Le transporteur s’engage cependant à une recherche de solution avec le Client lors d’un contact téléphonique avant de reporter le délai.
En outre Esprit Clôture se réserve le droit de mandater un autre transporteur.

Étant donné la nature très volumineuse de certains de nos articles, des moyens logistiques spécifiques doivent être déployés : la livraison est effectuée en pied d’immeuble, à partir d’une route carrossable d’une largeur minimum de 4 m. Le transporteur peut refuser la livraison si ces conditions ne sont pas remplies. Déchargement par les soins et la charge du client.

Article 8 : Réception de la commande

- Personne qui réceptionne le colis
Si vous confiez la réception de votre commande à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.
La livraison sera effectuée en pied d'immeuble ou face au domicile du Client, à partir d'une route carrossable d'une largeur minimum de 4 mètres. Le transporteur pourra refuser la livraison si ces conditions ne sont pas respectées.
A réception des produits, il appartient au Client de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur et avant de signer le bon de livraison.
- Vérification à réception
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui récupère la commande) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …), nous vous demandons de :
•    Déballer le colis en présence du livreur,
•    Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises),
•    En informer le service client d’ESPRIT CLOTURE par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
•    Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
•    Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à ESPRIT CLOTURE, Service Client : Zac Memoz, 1 avenue de la Forêt, 33320 Eysines.
- Anomalie ou vol
Dans le cadre d'une livraison effectuée par Chronopost, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. 
Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, nous vous invitons a être attentif à :
Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et ces réserves devront nous être adressées afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
- Erreur de livraison
Dans le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d´en informer aussitôt notre service client :
•    Soit par téléphone au 0810 902 438
•    Soit en utilisant notre formulaire de contact : contact@esprit-cloture.fr
Pour un produit livré non conforme à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client :
•    Soit par téléphone au 0810 902 438
•    Soit en utilisant notre formulaire de contact : contact@esprit-cloture.fr
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 9 : Responsabilités

 
ESPRIT CLOTURE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins et tiennent compte des contraintes propres aux conditions d'implantation envisagées des produits.
Il appartient également au Client de s'assurer qu'il dispose du droit d'installer une clôture, et que cette installation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
La responsabilité d’ESPRIT CLOTURE ne pourra, notamment, être engagée en cas d'utilisation impropre des produits, en cas d'utilisation non conforme aux règles de l'art ou aux instructions de montage, de stockage à l'air libre ou en cas de toute utilisation anormale des produits.

Article 10 : Garantie et réclamation

Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa réclamation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L.133-3 du Code du Commerce. En cas de non déclaration ou de réclamation tardive auprès du transporteur, le client perd tous ses droits de recours.
 Le client est seul qualifié pour émettre des réserves auprès du transporteur.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être adressée par écrit à ESPRIT CLOTURE, Service Client : Zac Mermoz 1 avenue de la Forêt 33320 Eysines, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de vice caché, toute réclamation doit être adressée par écrit à ESPRIT CLOTURE, Service Client : Zac Mermoz 1 avenue de la Forêt 33320 Eysines, dans les deux mois suivant l’apparition du vice et avant toute transformation de la marchandise.
- Durée du droit de réclamation
Il existe un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai coure à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation (formulaire de rétractation disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr).
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
- Exercice du droit de rétractation
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en remplissant le formulaire contact.
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, conformes aux conditions de l’article 7.
- Restrictions du droit de rétractation. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle (le cas des produits copiables)
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".
- Effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un avoir sur le magasin ou par chèque ou virement bancaire dans les autres cas.

Article 11 : Garantie

En fonction du type de produit ou de prestation, une garantie peut être délivrée sur demande du client au moment de la commande et après étude du risque pourra faire l’objet d’un accord préalable.
 La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, les marchandises défectueuses devront être conservées à notre disposition et ne pourront être renvoyées par l’acheteur sans notre accord préalable et explicite. 
Le vendeur n’est en aucun cas responsable pour les défauts dus à un mauvais entreposage, ou manipulation de l’acheteur, à l’utilisation anormale des marchandises ou à la transformation des marchandises du fait de circonstances climatiques.
- Garantie légale contre les défauts de conformité
Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés le site www.esprit-cloture.fr.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ESPRIT CLOTURE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. 
Nous procéderons, selon la loi en vigueur, à l'échange, à la réparation, ou au remboursement du produit. 
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
- Garanties contractuelles des constructeurs
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie «constructeur» indiquée sur la fiche article. 
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre, sauf dans le cas des produits de déstockage (fin de série, invendu ou occasion) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois. 
Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
N’hésitez pas à contacter notre service client (contact@esprit-cloture.fr) pour toutes questions liées à la réparation.
S'il n'est pas possible de réparer l'article dans le cadre de l'exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.
- Mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 5. Fournir le formulaire de retour et l'extension de garantie éventuelle.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. 
Nous nous efforçons de réduire les délais d'immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d'être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, …)
- Limite des garanties contractuelles
La  garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit. 
Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, la foudre, l'oxydation, …)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que ESPRIT CLOTURE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie «constructeur» et la souscription d'une garantie complémentaire ne privent pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Attention, en fonction du type de produit ou de prestation, une garantie peut être délivrée sur demande du client au moment de la commande et après étude du risque pourra faire l’objet d’un accord préalable.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, les marchandises défectueuses devront être conservées à notre disposition et ne pourront être renvoyées par l’acheteur sans notre accord préalable et explicite.
ESPRIT CLOTURE n’est en aucun cas responsable pour les défauts dus à un mauvais entreposage, ou manipulation de l’acheteur, à l’utilisation anormale des marchandises ou à la transformation des marchandises du fait de circonstances climatiques.

Article 12 : Taxes & Exportations

- Calcul des taxes
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. 
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers, etc.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.
- Détaxe extracommunautaire
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM TOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 200,00 € TTC hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, ...), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l'étranger. 
Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l'achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre 4 et 6 semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.
- TVA pour un ressortissant intracommunautaire
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant. Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l'Union Européenne) nous vous informons que ESPRIT CLOTURE reverse directement la TVA à son représentant responsable, situé dans l'état membre de l'Union Européenne concerné (Belgique et Luxembourg). Vous ne pouvez ainsi pas récupérer la TVA sur vos acquisitions.
- Commande d'un produit pour un usage hors de France
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. 
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. 
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. 
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. 
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, de même que les éléments présentés par ESPRIT CLOTURE, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site.
En outre, ESPRIT CLOTURE est également titulaire de la marque française «ESPRIT CLOTURE» qui est enregistré auprès de l’INPI. En conséquence, le client est informé que toute reproduction et/ou imitation de cette marque, sans autorisation exprès et préalable d’ESPRIT CLOTURE, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité du Client.

Article 14 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le site, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant ESPRIT CLOTURE à l'adresse suivante : ESPRIT CLOTURE, Zac Mermoz 1 avenue de la Forêt 33320 Eysines.

Article 15 : Droit et rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à ESPRIT CLOTURE en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le droit de rétraction est exercé par le Client en adressant le formulaire de rétractattio disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@esprit-cloture.fr et en précisant le numéro de la commande.
En cas de droit de rétractation exercé une fois que la commande a été livrée, il convient d'en informer ESPRIT CLOTURE en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@esprit-cloture.fr et en procédant de la manière suivante pour le retour de la commande :
-      le produit retourné sera adressé à l'adresse suivante : ESPRIT CLOTURE, Zac Mermoz 1 avenue de la Forêt 33320 Eysines.
-      L'emballage, le calfeutrage et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine garantissant ainsi leur sécurité, accompagnés de leurs notices et accessoires de pose.
Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par ESPRIT CLOTURE, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.
Toutefois, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits suivants :
-      les produits confectionnés selon les spécifications du Client (notamment, les spécifications en terme de matières, de bois, de couleurs ou de dimensions spécifiques du produit), tels que les produits réalisés sur-mesure,
-      les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Article 16 : Renonciation et tolérance

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part d'ESPRIT CLOTURE dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 17 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 18 : Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

Article 19 : Attribution de compétences

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le TRIBUNAL DE COMMERCE de BORDEAUX

Article 20 : Loi appliquable

Toutes les ventes conclues par ESPRIT CLOTURE sont soumises à la loi française.

Article 21 : Redirection

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de www.esprit-cloture.fr. Nous ne sommes pas responsables d'un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.